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Projet de loi sur l’Ange : des vives inquiétudes de l’Oapet

Les pouvoirs accordés aux présidents de transition, de l’Assemblée nationale et celui du Senat de désigner à eux seuls respectivement huit (8), quatre (4) et trois (3) membres de la future Agence nationale de gestion des élections (Ange) suscitent des inquiétudes de l’Observatoire des associations sur le processus électoral au Tchad (Oapet).
C’est par un communiqué de presse publié à l’issue d’une réunion extraordinaire tenue 20 janvier dernier que l’Observatoire des associations sur le processus électoral au Tchad a exprimé ses vives préoccupations sur le projet de loi portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections soumis à l’examen et à l’adoption des conseillers nationaux. L’Oapet constate la célérité du gouvernement pour évacuer cette question lors de cette session extraordinaire. Conformément à la constitution, la session sur cette loi organique devrait s’ouvrir le 05 février prochain. « Où est donc l’urgence si ce n’est le cafouillage », s’interroge le rapporteur général de l’Observatoire des associations sur le processus électoral au Tchad Gombo Breye Houzibe ?
L’organisation rappelle que le mode de désignation des membres donne au Président de transition « à lui seul » le pouvoir de désigner « huit personnes, quatre par président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Senat ». L’Oapet estime que ce mode de désignation n’est « ni juste, ni équitable ». « Il est de notoriété publique que dans notre système démocratique, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont toujours de même bord politique et ne pourront que désigner leurs acolytes ou militants », indique-t-il.
L’organisation de la société civile trouve confuse le quota alloué au Sénat. « Par quelle alchimie, les trois (3) membres restant seront- ils désignés », se demande Gombo Breye Houzibe ?
L’Oapet demande d’une part aux conseillers nationaux d’examiner avec « rigueur et patriotisme » ce projet de loi organique « vital pour la survie de la démocratie et de la paix dans notre pays » et d’autre part de doit faire « des amendements profonds » afin de prendre en compte les « aspirations du peuple dont il porte sa voix ».

Il propose une Ange (Agence nationale de gestion des élections) composée de trois (3) représentants des Organisations de la société civile (Osc), de trois membres des ordres professionnels, de trois leaders religieux, de deux (2) représentants de la chefferie traditionnelle et de deux autres des médias.

Stanyslas Asnan

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