N Djamena
Dans une note confidentielle qui circule sur la toile, les autorités de transition au Burkina Faso ont dénoncé la convention fiscale de non double imposition signée entre la France et le pays et indiquent ipso-facto la fin de ladite convention.
C’est une convention signée au lendemain de l’indépendance de la République de Haute-Volta (août 1965), devenue en 1984 le Burkina Faso qui signifie « la patrie des hommes intègres ». Bien que les autorités actuelles burkinabè ont indiqué saisir « par note verbale le 5 janvier 2020 », l’Ambassade de France à Ouaga « d’une proposition de renégociation » de cette convention fiscale de non double imposition signée, en vue de la conformer « aux évolutions des dispositifs fiscaux aux niveaux interne, communautaire et international », le document reste sans effets.
Un silence que le ministère des affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur dénonce dans une note « confidentielle » adressée au ministère de l‘Europe et des Affaires Etrangères de la République Française. « Cette dénonciation est la conséquence du refus de la partie française d’accéder à la demande de la partie burkinabè, exprimée depuis janvier 2020 », indique le document qui précise que malgré « la relance faite (…) à la fin de l’année 2021 », la France n’a donné de suites et le gouvernement burkinabé « n’a d’autres choix que de mettre fin à la convention ».
Selon la note, cette dénonciation « prend effet dans un délai de trois mois suivant réception de la présente note », évoquant que « les circonstances de la dénonciation ne permettent plus d’appliquer les dispositions de l’article 44 de la convention ».
Stanyslas Asnan
