Le barreau s’inquiète des conditions sociales et du non-respect du délai des détentions

Dans un communiqué, le Conseil de l’ordre des avocats du Tchad a exprimé ses préoccupations sur «la dégradation (…) des conditions sociales» et le « non-respect des règles de procédure à l’égard» des détenus.

Du constat du barreau du Tchad, les conditions sociales deviennent de plus en plus dégradantes et les règles de procédure à l’égard des détenus ne sont pas respectées. «Les conditions de vie des populations continuent à se dégrader, allant des prix galopant des denrées, de la hausse du prix de carburant (gasoil), de l’augmentation du cout de transport commun, de la raréfaction de l’électricité, etc. mettant ainsi à mal les droits économiques, sociaux et culturels garantis par le pacte international relatif auxdits droits, d’autres instruments subséquents ainsi que les textes nationaux», indique le bâtonnier par intérim Me Koulmem Nadjiro.

Elle rappelle au gouvernement «son obligation de créer des conditions pour la jouissance par tous sans discrimination aucune, des droits économiques sociaux et culturels ainsi que le droit à un environnement sain qui résultent tant des instruments internationaux et régionaux ratifiés que des lois nationales».

A ces prérogatives, s’ajoute d’après l’ordre l’obligation de «créer des conditions idoines de sécurité de la population, laquelle sécurité est sujette à interrogation sur l’ensemble du territoire».

Le Conseil de l’ordre des avocats du Tchad s’indigne par ailleurs au «non-respect des règles de procédure à l’égard des personnes détenues depuis 10 jours». «Des dizaines de personnes sont détenues depuis le 8 octobre 2023, soit 10 jours aujourd’hui, aux renseignements généraux», dénonce la barreau pour qui, non seulement le délai de garde à vue n’est pas respecté mais aussi leur droit de la défense. «Leurs avocats n’ont pas accès à la structure dans laquelle ils sont détenus et donc pas accès à eux. Ce qui interroge sur la mission de la police judiciaire et sur le rôle du parquet en matière de poursuite», ajoute Me Koulmem Nadjiro.

Le bâtonnier intérimaire appelle les autorités judiciaires à assumer leur rôle «dans le sillage de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la mission qui est le sien». Aux plus hautes autorités, elle demande que les actes quotidiens du gouvernement «s’inscrivent dans le cadre de la pacification du pays, de la cohésion sociale, du respect et de la jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous sans discrimination aucune».

Stanyslas Asnan