N Djamena
Le Président de Transition a signé ce 1er août 2023, l’Ordonnance n°008/PT/2023 relative à l’état d’urgence en République du Tchad.
Cette ordonnance de 13 articles définit l’état d’urgence comme « la situation exceptionnelle dans laquelle les pouvoirs de police sont renforcés et élargis pour faire face, soit à un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit à des événements présentant par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
Déclaré par décret pris en conseil des ministres, l’état d’urgence est mis en œuvre sur tout ou partie du territoire national. Ce décret détermine les circonscriptions territoriales, les zones et la durée de l’état d’urgence. La durée de l’état d’urgence ne peut excéder 21 jours et sa prorogation est sujette à l’autorisation de l’Assemblée nationale (art. 4).
La période de l’état d’urgence renforce les pouvoirs de police des autorités administratives déconcentrées (gouverneurs et délégué du gouvernement auprès de la ville de N’Djaména) qui peuvent limiter ou interdire certaines libertés publiques. Notamment, la circulation de personnes et de véhicules, les spectacles, les réunions, les manifestations et attroupements (art. 6). Des pouvoirs conditionnels sont également accordés à ces autorités de prendre des mesures spécifiques pour « ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit », contrôler la presse et autres publications, accéder à internet, aux émissions radiophoniques et télévisuelles, aux manifestations théâtrales, etc. (art. 8).
Les contrevenants aux mesures d’état d’urgence encourent des peines d’emprisonnement « de 1 à 3 mois sans préjudice de l’exécution des peines en question ». L’article 11 de l’Ordonnance précise que « les mesures prises en vertu de l’état d’urgence cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’urgence ».
L’Ordonnance 008/PT/2023 est prise en annulation de l’Ordonnance 044/SUR du 27 octobre 1992 portant réglementation de l’état d’urgence en République du Tchad.
Nestor H. Malo
